Avis de confidentialité (KVKK)
Avis de confidentialité destiné aux visiteurs du site et aux utilisateurs du formulaire de contact, au titre de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK).
Ceci est une traduction française fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version turque fait foi.
1. Responsable du traitement
Le présent avis a été établi par SOIL CARBON (e-mail : info@soilcarbonlab.com), en qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »).
2. Données personnelles traitées
- Identité et coordonnées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Organisation : l’organisation pour laquelle vous travaillez et son secteur.
- Demande : type de demande, service souhaité et contenu de votre message.
- Sécurité des opérations : adresse IP et journaux d’accès du serveur.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes générales, de projet et de devis,
- Préparer des devis pour les services demandés et mener les échanges précontractuels,
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus,
- Respecter nos obligations légales.
4. Fondements juridiques et mode de collecte
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique au moyen du formulaire de contact de notre site et par e-mail. Elles sont traitées sur le fondement des articles 5/2-c (lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat), 5/2-ç (respect d’une obligation légale) et 5/2-f (notre intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux) de la KVKK.
5. Transferts
Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de marketing. Elles peuvent être transmises à nos prestataires d’hébergement et de messagerie, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services, ainsi qu’aux autorités publiques compétentes dans le cadre d’obligations légales. Si les serveurs de ces prestataires se trouvent à l’étranger, le transfert est effectué conformément à l’article 9 de la KVKK.
6. Durée de conservation
Vos demandes de contact et de devis sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable et aussi longtemps que nécessaire en cas de litige éventuel après le traitement de la demande ; elles sont ensuite supprimées, détruites ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ; d’en demander communication si elles le sont ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers auxquels elles sont transmises ; d’en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ; d’en demander l’effacement ou la destruction dans le cadre de l’article 7 de la KVKK ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers destinataires ; de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d’une analyse automatisée ; et de demander réparation en cas de préjudice résultant d’un traitement illicite.
8. Demandes
Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de saisine du responsable du traitement, à info@soilcarbonlab.com depuis votre adresse e-mail enregistrée. Votre demande sera traitée gratuitement dans un délai maximal de trente jours.
Dernière mise à jour: 7 octobre 2026