SOIL CARBON
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Réglementation

Un résumé des réglementations climat et durabilité qui concernent directement les entreprises en Turquie et dans l’UE.

Un talus moussu devant une zone portuaire et industrielle

Règlement (UE) 2023/956

MACF / CBAM — mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE

Couvre les émissions intrinsèques du ciment, du fer et de l’acier, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité et de l’hydrogène importés dans l’UE.

Après la période transitoire de simple déclaration ouverte en octobre 2023, la période définitive a commencé le 1er janvier 2026. Les importateurs doivent désormais restituer des certificats MACF correspondant aux émissions intrinsèques.

Pour les fabricants qui exportent vers l’UE, des données d’émissions précises et vérifiables par installation et par produit sont devenues une condition de compétitivité.

MACF / CBAM (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

Loi n° 7552

Loi turque sur le climat

En vigueur depuis 2025, la loi fixe le cadre de la réduction des gaz à effet de serre, de l’adaptation au changement climatique et de la création du système turc d’échange de quotas d’émission.

Les obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des installations qui relèveront du système d’échange sont précisées par des textes d’application.

Bilan carbone d’entreprise

Autorité de supervision (KGK)

TSRS — normes turques de reporting de durabilité

Pour les entreprises entrant dans le périmètre et les seuils fixés par la KGK, le reporting de durabilité est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

La TSRS 1 couvre les informations générales et la TSRS 2 les informations liées au climat ; les données d’émissions des scopes 1, 2 et 3 en sont un élément central.

Reporting de durabilité

Directive (UE) 2022/2464

CSRD et ESRS — reporting de durabilité de l’UE

Impose aux entreprises concernées opérant dans l’UE de publier un rapport selon les ESRS, sur la base de la double matérialité.

Le périmètre et le calendrier sont révisés dans le cadre du processus de simplification (Omnibus) lancé par l’UE en 2025. Même si vous n’êtes pas directement concerné, vos clients européens peuvent vous demander des données de chaîne de valeur.

Double matérialité

Cette page est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour déterminer vos obligations, référez-vous aux textes en vigueur publiés au Journal officiel turc et au Journal officiel de l’UE. Dernière revue : 7 octobre 2026.

Laquelle vous concerne ?

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